donner congé à un locataire

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Le dictionnaire commercial Français-Russe. - RUSSO . . 2002.

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  • congé — [ kɔ̃ʒe ] n. m. • cumgiet Xe; lat. commeatus « action de s en aller », de meare « circuler » I ♦ 1 ♦ Vx Autorisation, permission de partir. Mod. Loc. Donner congé à qqn. Prendre congé : saluer les personnes à qui l on doit du respect, avant de… …   Encyclopédie Universelle

  • locataire — [ lɔkatɛr ] n. • 1435; du lat. locare « louer » 1 ♦ Dr. Personne qui prend un bien à loyer, en vertu d un contrat de louage (⇒ preneur). Locataire d une terre prise à ferme. ⇒ fermier. 2 ♦ Cour. Personne qui prend à bail une maison, un logement.… …   Encyclopédie Universelle

  • congé — CONGÉ. s. m. Permission d aller, de venir, de se retirer. Donner congé à un soldat, lui donner congé pour un temps, lui donner un congé absolu. Il a obtenu son congé. Accorder des congés à des Officiers. Des Officiers qui sont partis de l armée… …   Dictionnaire de l'Académie Française 1798

  • Conge — Congé Sommaire 1 Cas de suspension ou aboutissement du contrat de travail 2 Commune 3 Applications d ordre économique 4 Expressions …   Wikipédia en Français

  • CONGÉ — s. m. Permission d aller, de venir, de s absenter, de se retirer. Donner congé à un soldat, lui donner congé pour un temps, lui donner un congé absolu. Congé de semestre. Congé limité. Être en congé. Il a obtenu son congé. Accorder des congés à… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • CONGÉ — n. m. Permission d’aller, de venir, de s’absenter, de se retirer. Congé de convalescence. être en congé. Accorder un congé de huit jours. Ce député a demandé un congé à la Chambre, pour cause de maladie. Cet employé a obtenu un congé de huit… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • congé — (kon jé) s. m. 1°   Libération temporaire ou définitive d un service quelconque, d une fonction. •   On voit Régulus demander son congé au sénat, BOSSUET Hist. III, 6. •   N allez point de nouveau faire courir aux armes Un athlète tout prêt à… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • Congé — Sommaire 1 Ruptures du contrat de travail ou suspension de son exécution 2 Attestation 3 Commune 4 Applications d ordre écon …   Wikipédia en Français

  • Droit au congé — Congé Sommaire 1 Cas de suspension ou aboutissement du contrat de travail 2 Commune 3 Applications d ordre économique 4 Expressions …   Wikipédia en Français

  • DÉLAI-CONGÉ — Le délai congé ou préavis de rupture est un délai de prévenance que doivent respecter salariés et employeurs au moment de la rupture du contrat de travail. Il permet à celui qui n’a pas pris l’initiative de la résiliation de faire face à la… …   Encyclopédie Universelle

  • Contrat de bail en France — En droit français, un bail est un contrat selon lequel une partie, appelée le bailleur, confère à une autre partie, appelée le locataire, le droit d usage d un bien mobilier ou immobilier pour un certain temps, moyennant le versement d un loyer.… …   Wikipédia en Français


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